Où en est-on ? : Loi de finances 2022 et Loi d'autorisation de la défense nationale (NDAA)

L'administration Biden a présenté son budget (avec un peu de retard) le 28 mai ; c'est désormais au tour du Congrès de jouer son rôle.

Crédits budgétaires

La réunion de la sous-commission de la Défense de la commission des crédits de la Chambre des représentants (HAC-D) s’est tenue le 30 juin. Le résultat a répondu à la demande du président et à l’objectif de la présidente Betty McCollum, à savoir 706 milliards de dollars. Ce montant total sera complété par 10 milliards de dollars supplémentaires, financés par la sous-commission des crédits MILCON/VA, qui a alloué un peu plus de 10 milliards de dollars lors de cette réunion. L'examen en commission plénière des crédits a eu lieu le 13 juillet. Le 29 juillet, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi H.R. 4502, un ensemble de sept projets de loi de crédits pour l'exercice 2022, également appelé « minibus ». Cet ensemble comprenait les crédits relatifs au Travail, à la Santé et aux Services sociaux (HHS) et à l'Éducation ; à l'Agriculture et à la FDA ; au Développement de l'énergie et de l'eau ; aux Services financiers et à l'Administration générale ; à l'Intérieur et à l'Environnement ; aux Travaux publics militaires et aux Anciens combattants ; ainsi qu'aux Transports et au Logement et au Développement urbain (HUD).

Les délibérations de la sous-commission des crédits du Sénat débuteront début août et porteront notamment sur les domaines suivants : Agriculture et FDA ; Énergie et développement des ressources en eau ; et MilCon-VA. La commission des crédits du Sénat chargée de la Défense (SAC-D) et celle chargée des Affaires étrangères, des opérations à l'étranger et des programmes connexes (SFOPS) prévoient quant à elles de tenir leurs délibérations en septembre.

Au cours des années précédentes, les crédits discrétionnaires consacrés à la défense et ceux non liés à la défense étaient à parité, dollar pour dollar. L'administration Biden a augmenté les crédits non liés à la défense de 16 % et ceux consacrés à la défense de 1,6 %. En conséquence, il est probable que le Sénat doive trouver un terrain d'entente avec les républicains.

NDAA

La commission des forces armées du Sénat (SASC) a examiné le projet de loi NDAA le 21 juillet. Au cours de cet examen, la commission a voté, de manière bipartisane, en faveur d'une augmentation du budget de la défense de 25 milliards de dollars. L'augmentation du budget du ministère de la Défense semble bénéficier d'un large soutien tant à la Chambre des représentants qu'au Sénat. Les démocrates sont prêts à perdre quelques voix au cours du processus et compteront sur le soutien des républicains. Bien que la SASC n'ait pas le dernier mot sur le montant en dollars, les commissions des crédits semblent être d'accord.

De l’autre côté du Capitole, le président de la commission des forces armées de la Chambre des représentants (HASC), M. Smith, a déclaré que la NDAA ne ferait pas l’objet d’un examen en commission avant septembre. Cela place ce projet de loi stratégique après le projet de loi de financement et l’empêche de « fixer les niveaux de financement », l’une des principales fonctions de la NDAA.

Qu'est-ce que tout cela signifie ?

À ce stade, une résolution provisoire (CR) sera nécessaire pour assurer le financement de l'ensemble de l'administration à compter du 1er octobre, date du début du nouvel exercice budgétaire. Il est possible que cette situation se prolonge jusqu'à la nouvelle année, même si, ces dernières années, la période des fêtes de Noël s'est souvent révélée propice à la conclusion d'accords.

Les crédits budgétaires et la loi NDAA ont une incidence directe sur les missions mondiales cruciales d’Amentum. Nous sommes prêts à mettre en œuvre nos programmes et à accompagner nos clients en fonction des textes législatifs définitifs.

REMARQUE : les crédits budgétaires sont votés par le Congrès et définissent les dépenses fédérales.
Le projet de loi de crédits « Énergie et développement des ressources en eau » finance les programmes du ministère de l’Énergie, notamment les opérations de dépollution et l’Administration nationale de la sécurité nucléaire (NNSA). La loi NDAA définit le budget annuel et les dépenses du ministère de la Défense (DoD) et inclut les programmes d’armement nucléaire du ministère de l’Énergie.